MENTIONS LEGALES / GESTION DES COOKIES / CHARTE DE CONFIDENTIALITE

1. MENTIONS LEGALES

Société

Dénomination : FILMOLINE
Forme juridique : SAS
Capital : 41 071€
N° de Siren : 498175876 RCS PARIS
Code APE : 5911C
TVA Intracommunautaire : FR 43 498 175 876
Adresse mail : info@filmoline.fr
Adresse : 65 rue de Dunkerque 75009 Paris France
N° de téléphone : 09 70 44 60 89
Directeur de la publication : Bruno Delecour

Hébergement

Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.

Service client

Par e-mail : Contact
Adresse :  65 rue de Dunkerque 75009 Paris France

Accès au site

> L’usage des services proposés par Filmoline sur le Site www.filmotv.fr est exclusivement réservé aux personnes physiques résidant sur le territoire français (Outre-Mer, Monaco et Andorre compris) lors de la commande et du téléchargement.

> Les services proposés par Filmoline sur le Site www.filmotv.fr sont exclusivement limités à une consommation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

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Respect des droits de propriété intellectuelle

> Filmoline est et restera titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés,

- au Site et à ses éléments constitutifs tels que, et sans que cette liste soit limitative, des informations, bases de données, logiciels ou graphiques,
- à tout signe distinctif, déposé ou enregistré par Filmoline au titre de marque ou protégé au titre d’une législation quelconque en matière de propriété intellectuelle. Le Contrat n’entraîne aucun transfert de propriété de la part de Filmoline à l’Utilisateur, et n'emportent nullement, notamment, autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

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> Les enregistrements téléchargés sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées dans les CGV.

> L’ensemble des éléments (textes, photos, vidéos, audio …) présentés sur le site de Filmoline sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur et à l’image. Ils sont la propriété de Filmoline ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de Filmoline. Aucun de ces éléments ne peut donc être reproduit ou exploité, modifié ou dénaturé sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable de Filmoline ou des titulaires des droits.

Utilisation des données à caractère personnel

> Les données personnelles recueillies sur l’Utilisateur par Filmoline, sont destinées à la gestion des commandes de l’Utilisateur, à l’accès à son compte ainsi qu’aux Programmes audiovisuels. Elles font l'objet d'un traitement automatisé. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

> Lorsque la fonctionnalité de publicité est activée, Google collecte des données sur la base de cookie publicitaire permettant notamment l'analyse et la création d'audience basée sur les données démographiques ou centre d'intérêt. L'Utilisateur peut désactiver les tags Google Analytics en cliquant ici


> Filmoline est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, à l’Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales permettant à l’Utilisateur de mieux connaître les services proposés par Filmoline.

> Filmoline traite les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

> Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site filmotv font l'objet d'un archivage électronique par Filmoline pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur peut avoir librement accès aux informations les concernant en en faisant la demande à Filmoline, par le formulaire en ligne de « demande d'assistance et d'informations », en précisant la date et la nature de la commande intervenue.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite en mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante Filmoline,  65 rue de Dunkerque 75009 Paris France.

2. GESTION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Ce sont des fichiers texte non exécutables déposés par FilmoTV ou par un tiers, à défaut d’opposition de votre part, lorsque vous visitez notre site. Les données recueillies au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation du site sont destinées à FilmoTV.

A quoi servent-ils ?

Ils permettent, par exemple, de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant au service, d'établir des statistiques et volumes de fréquentation, d’éviter à l’utilisateur concerné de fournir à nouveau des données personnelles déjà fournies (mots de passe...) Ils permettent également d’accéder aux informations du navigateur pour la résolution d’image nous donnant alors la possibilité de vous proposer le service dans une qualité optimale.

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3. CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Exploitation des fichiers

Filmoline traite les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

- Les données personnelles primaires (nom, email, adresse) recueillies par Filmoline, sont destinées à la gestion des commandes de l’Utilisateur, à l’accès à son compte ainsi qu’aux Programmes audiovisuels. Elles font l'objet d'un traitement automatisé.

- Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Filmoline est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, à l’Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales permettant à l’Utilisateur de mieux connaître les services proposés par Filmoline.

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Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site FilmoTV font l'objet d'un archivage électronique par Filmoline pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur peut avoir librement accès aux informations les concernant en en faisant la demande à Filmoline, par le formulaire en ligne de « demande d'assistance et d'informations », en précisant la date et la nature de la commande intervenue.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite en mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante Filmoline, 65 rue de Dunkerque 75009 Paris.

Déclaration CNIL

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’enregistrement 1313449.