CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Exploitation des fichiers

Filmoline traite les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

- Les données personnelles primaires (nom, email, adresse) recueillies par Filmoline, sont destinées à la gestion des commandes de l’Utilisateur, à l’accès à son compte ainsi qu’aux Programmes audiovisuels. Elles font l'objet d'un traitement automatisé.

- Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Filmoline est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, à l’Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales permettant à l’Utilisateur de mieux connaître les services proposés par Filmoline.

En fonction du choix émis par l’Utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte, Filmoline se réserve le droit, le cas échéant suivant les indications figurant sur le formulaire renseigné par l’Utilisateur, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés tierces dans le cadre d'offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier postal et/ ou par courrier électronique.

Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site FilmoTV font l'objet d'un archivage électronique par Filmoline pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur peut avoir librement accès aux informations les concernant en en faisant la demande à Filmoline, par le formulaire en ligne de « demande d'assistance et d'informations », en précisant la date et la nature de la commande intervenue.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite en mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante Filmoline, 65 rue de Dunkerque 75009 Paris.

Déclaration CNIL

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’enregistrement 1313449.


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